Conditions Générales de Vente

Conditions générales de commande en ligne 

(Courses en ligne) 

Les présentes Conditions Générales de commande en ligne, ci-après dénommées « CGC », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures résidant en Tunisie, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients » ou « le client » , souhaitant bénéficier du service « Courses en ligne » du site www.monoprix.tn.  

Monoprix se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Commande (CGC) à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. 

Dans tous les cas, les CGC applicables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client. 

La validation de la commande entraîne l’entière adhésion aux CGC en vigueur à la date de la commande et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.  

Ce service est accessible : via le site internet www.monoprix.tn , rubrique «Courses en ligne». 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de commandes visent à définir les relations contractuelles entre Monoprix et les clients et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet www.monoprix.tn

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monoprix.tn dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société.

  • Toute commande de sucre ne pourra excéder 4 kilos par client et par panier validé.
  • Toute commande d’eau minérale ne pourrait excéder 2 packs de 6 bouteilles par client et par panier validé.
  • Toute commande de lait ne pourrait excéder 1 pack de 6 par client et par panier validé.
  • Toute commande de beurre ne pourrait excéder 2 paquets par client et par panier validé.
  • Toute commande de café ne pourrait excéder 2 paquets par client et par panier validé.
  • Toute commande de riz ne pourrait excéder 2 kilos par client et par panier validé.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Création d’un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, CIN , adresse, adresse mail, téléphone) ou le numéro de la carte de fidélité dans le formulaire « Mon compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site www.monoprix.tn. Le client est tenu d’accepter les présentes conditions générales de commande après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée. En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe. Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute de la société MONOPRIX à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes. Lorsque le client renseigne le formulaire d'inscription, il doit cocher les cases "Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par mail de la part de Monoprix » ou « Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par SMS de la part de « Monoprix ».

La commande ne peut être passée que sur le site internet www.monoprix.tn rubrique «Courses en ligne». Lors de sa commande, le client doit sélectionner, parmi la liste proposée sur le service de « Courses en ligne », le magasin Monoprix au sein duquel il souhaite commander et retirer ses produits. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux informations spécifiques à chaque magasin, notamment les coordonnées du magasin, ses horaires d’ouverture, le délai minimum à respecter entre la commande et l’heure du retrait. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le catalogue en ligne. Il sélectionne ensuite les produits à ajouter au panier. Le total des prix des articles commandés doit être supérieure ou égale à 20 dinars. Faute de quoi le service ne peut pas être rendu. A la fin de sa commande, le client visualise son panier sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leurs quantités.

Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s'il l'accepte, choisit le jour et la tranche horaire souhaités parmi le choix offert par le magasin sélectionné, puis valide sa commande en cliquant sur « valider mon panier ». Monoprix confirme au client le détail de sa commande, le jour et l'heure de retrait en magasin, par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive et restera à disposition du client pendant le créneau horaire sélectionné. Au-delà de ce créneau horaire, la commande est annulée et les produits seront remis en rayon et ne seront plus à disposition du client.

4.3 Le retrait des produits en magasin

Lors de sa commande, le client choisit le magasin dans lequel il souhaite retirer sa commande parmi ceux proposés par www.monoprix.tn. La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits dans le magasin sélectionné. Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin. Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande qui lui a été adressée par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue lors du retrait de la commande en magasin selon les modes de règlement acceptés par le magasin sélectionné (espèces et/ou chèques et/ou CB).

Article 6. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Le droit de rétractation


Conformément à l'article 30 de la Loi N° 2000-83 du 9 Aout 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Le droit de rétractation ne s'applique pas : - aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de détériorer ou de se périmer rapidement.

- aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

- aux supports d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin dans lequel il les a retirés, soit de les expédier à ses frais à l'adresse du magasin dont les coordonnées figurent sur la facture. Le remboursement sera effectué par le magasin en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande initiale, sauf accord exprès du client pour que Monoprix rembourse avec un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire pour le client. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Monoprix est informé de la décision du client de se rétracter.

Article 8. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au magasin auprès duquel la commande a été passée et dont les coordonnées figurent sur la facture remise au client au moment du retrait de la marchandise. Le service clients est joignable par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone 80 103 456.
Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel

Monoprix s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected].

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de commande à distance sont soumises à la loi tunisienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tunis.

Toute modification des présentes CGC sera portée à la connaissance des consommateurs sur www.monoprix.tn.

Mentions légales :

Société La Nouvelle Maison de la Ville de Tunis SA, société anonyme au capital de 39 938 744 dinars. Siège social : Rue Larbi Zarrouk -2014 Mégrine. Registre de commerce n° B177071996